Précommande et confirmation de commande :

Toutes les commandes doivent être passées au moins deux semaines avant la date de l’événement. Une confirmation écrite sera envoyée par e-mail ou par téléphone, et la commande ne sera considérée comme confirmée qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde sera payable à la livraison.

Pour toute commande passée moins de deux semaines avant la date de l’événement, une majoration de 20 % pourra être appliquée, sous réserve de disponibilité et de stocks suffisants.

Modifications de commande :

Toute modification de commande doit être confirmée par écrit au moins une semaine avant la date de l’événement. Les modifications de commande entraîneront une révision du prix total de la commande.

Personnalisation et tarification :

En raison du caractère artisanal, personnalisé et sur-mesure de chacun de nos gâteaux, les prix sont établis au plus juste en fonction des spécificités de chaque commande (choix des ingrédients, complexité de la décoration, taille, etc.). Ainsi, il est possible que des gâteaux similaires présentent des tarifs différents. Un devis détaillé sera systématiquement communiqué avant confirmation de la commande.

Annulation de commande :

Toute annulation de commande doit être confirmée par écrit au moins une semaine avant la date de l’événement. Dans le cas d’une annulation de commande, l’acompte sera conservé à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engagés et la réservation de la date.

Livraison et transport :

La livraison est proposée dans un rayon de 50 km autour de notre atelier de pâtisserie, avec des frais supplémentaires éventuels. Les gâteaux sont transportés avec le plus grand soin. La responsabilité de la pâtisserie prend fin dès la remise de la commande au client ou à la personne désignée par celui-ci. En cas de livraison par un transporteur mandaté par le client, les risques sont transférés au client dès la prise en charge de la commande par le transporteur.

Conservation des gâteaux :

Les gâteaux doivent être conservés au réfrigérateur jusqu’à leur consommation. Les gâteaux ne sont pas conçus pour être congelés.

Responsabilité de la pâtisserie :

La pâtisserie ne peut être tenue responsable de la qualité des produits fournis par le client. La pâtisserie s’engage à fournir des produits de qualité, conformes aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux gâteaux, y compris les droits de reproduction, appartiennent à La Goule Sucrée.

Litiges et droit applicable :

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable (conciliation ou médiation). Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent de Poitiers. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Impayés et retard de paiement :

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture. Le taux d’intérêt appliqué sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de difficultés de paiement, le client est invité à contacter la pâtisserie pour trouver une solution amiable

Assurance Crédit Mutuel IARD SA, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG,  +33 3 88 14 90 90. Couverture : UE

La Goule Sucrée